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21 juillet 2010

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Le contrat de Pays

1 pays = 1 Charte + 1 Comité de pilotage + 1 Conseil de Developpement + 1 Contrat

Historique

Pour former un pays il faut definir un périmètre d’étude (approuvé par la région et les départements) puis élaborer une Charte. Établi pour une dizaine d’années, ce document formalise les engagements des différents acteurs du pays et définit les orientations stratégiques de développement.
Il doit :
-prendre en compte les dynamiques locales,
- exprimer un projet commun de développement durable du pays,
- renforcer les solidarités réciproques entre ville et espace rural.

Il a fallu constituer un Conseil de Developpement, en 2002 pour élaborer la charte.

Enfin, les communes regroupées en un comité de pilotage ont conclu un contrat de pays en 2004 pour obtenir des financements de la Région (via un contrat de plan état / region).

Signés entre septembre 2006 et novembre 2007, les contrats Région - Pays sont les instruments de mise en œuvre de la politique territoriale du Conseil régional de Bretagne.

2007 : révision du contrat à mi-parcours

Fruit de nombreux échanges avec les acteurs locaux, chaque contrat Région - Pays a fait l’objet d’une révision à mi-parcours permettant, à la Région et au Pays, de l’apprécier dans son ensemble et de faire évoluer, si nécessaire, la liste des projets.

La signature du Contrat

Signature du Contrat de pays d'origine (30 janvier 2004)